3094e session du Conseil de l'Union européenne (compétitivité)

Submitted by gibus on Tue, 24/05/2011 - 23:17

Date:

Lundi, 30. Mai 2011 - 10:00

Voir l'ordre du jour provisoire, tel qu'établi le 13 mai 2011 :

5. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire - Orientation politique /Échange de vues (Délibération législative publique) - doc. 9224/11 PI 31 CODEC 671
6. Proposition de règlement du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction - Orientation politique /Échange de vues (Délibération législative publique) - doc. 9226/11 PI 32
10. Création d'un système unifié de règlement des litiges - Débat d'orientation (Activité non législative)

Lieu: Conseil, Bâtiment Justus Lipsius - Rue de la Loi, 175, 1048 Bruxelles

Mise à jour :voir l'analyse de cette réunion.

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